13 décembre 2012 - Réagir à cet article
Le projet de création du Parc naturel régional du golfe est remis sur les rails. Mardi soir, à Berric, les élus du SIAGM ont approuvé àl'unanimité la procédure mise en oeuvre pour relancer le dossier. La création du parc est maintenant espérée pour 2014.
Qu'est-ce que le projet de Parc ? Les territoires fragiles, au patrimoine riche et varié, peuvent être classés en PNR (Parc naturel régional). Ils bénéficient alors de mesures de protection. En 1994, des communes riveraines du golfe ont demandé au conseil régional d'engager la création d'un PNR du golfe du Morbihan. Le SIAGM (Syndicat intercommunal d'aménagement du golfe du Morbihan) a été chargé de mettre en oeuvre ce projet. Le périmètre s'étend sur 38 communes (lire ci-dessous).
Une charte, pourquoi ? Les parcs régionaux sont régis par une charte qui définit les orientations s'appliquant aux communes membres. Il s'agit pour le projet de PNR du golfe «de préserver la biodiversité du golfe, l'eau, le patrimoine naturel et culturel, valoriser les paysages, économiser l'espace, promouvoir un développement économique respectueux des équilibres».
Maîtriser l'urbanisme. Très vite, le projet de parc s'est focalisé sur l'espace. Une première version de la charte a été repoussée en 2006 par le ministère de l'Environnement: pas assez restrictif en matière d'urbanisme. Une nouvelle version a reçu un avis favorable en 2009. Elle a été acceptée par la Région et soumise à enquête publique en 2010. Elle prévoyait qu'outre les espaces constructibles déjà disponibles dans les Plans locaux d'urbanisme communaux (2.390 ha), l'extension d'urbanisation serait limitée à 0,5 % du territoire du Parc (364 ha), zones d'activités comprises, sur douze années.
La discorde. Les conseils municipaux ont été invités fin 2010-début 2011 à se prononcer. Dix ont voté contre et Vannes Agglo ayant refusé de délibérer, ce sont automatiquement 23communes qui n'ont pas pu adhérer. La commune de Vannes n'a pas voulu non plus se prononcer. La Région a alors pris la décision de stopper le dossier.
Pourquoi le projet n'a pas abouti? Des maires ont craint d'être dépossédés de la gestion de leur urbanisme. Gros facteur de discorde: un point de la charte n'autorisant les communes à créer de nouvelles zones d'activités qu'à la condition que les autres zones à l'intérieur du parc soient complètes. Le débat est aussi devenu politique sur fond de rivalité entre François Goulard, président de Vannes Agglo à l'époque, et Joël Labbé, alors président du SIAGM.
Le redémarrage. Après la démission de Joël Labbé, en 2011, une nouvelle équipe a été élue au sein du SIAGM avec pour président David Lappartient, conseiller général et maire de Sarzeau, et le retour au bureau de la ville de Vannes, représentée par son maire David Robo. La Région a, de son côté, demandé en décembre2011 une relance du projet.
Qu'est-ce qui va changer? La charte est maintenue. Mais la concertation avec les communes sera renforcée pour la mise à jour de leur potentiel foncier. La répartition des 364 ha d'urbanisation nouvelle se fera par communautés de communes selon des critères de population, de superficie et de potentiel foncier disponible. Un amendement sera proposé sur les zones d'activités. Une «nouvelle méthodologie» qui semble donner un second souffle au projet.
Les communes unanimes à Berric pour la relance du projet
Ce n'était pas la grosse affluence et pourtant la réunion était d'importance, voire cruciale pour l'avenir du projet de parc. Le SIAGM était réuni, mardi soir, à Berric, dans la nouvelle salle culturelle de la commune où la principale question à l'ordre du jour était «la relance» du projet de Parc naturel régional du golfe. Mais les choses avaient été bien déblayées à l'occasion d'une réunion avec les présidents de communautés de communes et de Vannes Agglo le 2novembre et d'une autre le 14novembre à Sarzeau où se trouvaient réunis les 38 maires (Le Télégramme du 17 novembre).
Comme Lavillenie?
David Lappartient a présenté la «nouvelle méthodologie» sur la maîtrise de l'urbanisation (voir ci-dessus), gros point de friction entre plusieurs élus et la charte, mais sans laquelle le label ne pourra être obtenu de la part du ministère de l'Écologie. De fait, il n'y a pas eu de grande discussion. «Nous sommes au troisième essai et il faut qu'on fasse comme le perchiste Renaud Lavillenie aux JO», a commenté David Lappartient. «On a retrouvé la sérénité qui nous permet d'avancer», a tenu à souligner David Robo, le maire de Vannes. «Le projet est porté par les élus», a ajouté Luc Foucault. «Mais on a perdu du temps», a regretté Lucien Ménahès, faisant remarquer que Vannes Agglo avait été critiquée pour ses observations, aujourd'hui prises en compte. La «relance» a été votée à l'unanimité, y compris par l'hôte de la réunion, André Fégeant, maire de Berric, dont le conseil municipal était opposé à la charte et avait voté contre. Signe de détente aussi? Les communes anti-parc n'étaient pas présentes.
Un classement officiel espéré pour la fin 2014
Le projet du Parc naturel régional du golfe comprend 38 communes, un territoire jugé cohérent car il englobe notamment le réseau hydrographique menant au golfe. Quatre communes incluses dans ce périmètre ne sont pas membres du SIAGM. Ce périmètre, comme la charte, est établi pour douze ans, à partir du classement du Parc. Le rapport d'enquête public en 2010 avait suggéré d'étendre le périmètre à la partie maritime du golfe. «C'est prématuré», a dit David Lappartient, président du SIAGM, dans la mesure où le SMVM (Schéma de mise en valeur de la mer) est déjà l'instance de règlement des conflits entre tous les usages liés à la mer dans le golfe.
La concertation se poursuit
Sans compter qu'il aurait fallu une nouvelle enquête publique (Le Télégramme du 17 novembre) qui aurait repoussé l'échéance.
Il reste encore plusieurs étapes avant la création du PNR. La concertation va se poursuivre par deux conférences des maires sur le potentiel foncier le 20 février et, le 9 avril, sur la charte et les statuts du futur syndicat mixte qui remplacera le SIAGM à la création du Parc. Un conseil syndical se tiendra le 16 avril. La nouvelle version de la charte sera ensuite envoyée à la Région pour validation. Les communes seront après cela invitées à se prononcer entre le 1erjuin et le 31décembre, c'est-à-dire avant les municipales de mars 2014. Libres à elles d'adhérer ou pas au futur Parc. Restera à obtenir l'avis du CNPN (Conseil national de protection de l'environnement) dépendant du ministère de l'Écologie, pour le premier semestre 2014. Si cet avis est favorable le classement pourrait intervenir fin 2014.